Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 28 mai 2026
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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser les services.
1. Admissibilité
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre juridiction, ou être majeur(e) et avoir obtenu notre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation des Services.
2. Les services et le compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d'un compte peut être nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir actualisées. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service, de clôturer des comptes ou d'annuler des commandes à notre entière discrétion.
3. Produits et tarification
Nous nous efforçons de présenter les couleurs, les images et les descriptions de nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs ou des détails sur votre appareil.
Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations (y compris les prix et la disponibilité) à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits proposés et de retirer tout produit de la vente à tout moment.
4. Commandes et acceptation
Lorsque vous passez une commande, vous nous faites une offre d'achat. La réception d'une confirmation de commande ne vaut pas acceptation de votre commande de notre part. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande, ou de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de suspicion de transaction frauduleuse ou non autorisée. Si nous annulons une commande après le traitement du paiement, nous vous rembourserons les articles concernés.
5. Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés et conformes à la norme PCI-DSS via la page de paiement de Shopify. En effectuant un paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné et vous nous autorisez (ainsi que notre prestataire de paiement) à débiter le montant total de la commande, incluant les taxes et frais de livraison applicables. Nous ne conservons pas l'intégralité des numéros de carte bancaire sur nos serveurs. Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement.
6. Expédition et livraison
Les délais de traitement et de livraison estimés, les modes d'expédition et les frais applicables sont décrits dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. Le risque de perte et le transfert de propriété des produits vous sont transférés dès leur remise au transporteur.
7.Retours et remboursements
Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Veuillez la consulter avant tout achat. Si la loi applicable vous confère un droit légal d'annulation ou de retour, ce droit n'est pas affecté par les présentes Conditions générales.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu des Services — y compris les textes, graphismes, logos, images, noms de produits, designs et logiciels — est la propriété d’Amélier Voré ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, distribution, modification ou création d’œuvres dérivées à partir de ce contenu est interdite sans notre autorisation écrite préalable. L’utilisation du nom et de la marque « Amélier Voré » est interdite en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.
9. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles ou lois en vigueur ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou des codes malveillants ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour interférer avec les dispositifs de sécurité des Services ou les contourner ; ou (j) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing ou extraire des données. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services en cas de violation de toute interdiction.
10. Commentaires et contributions des utilisateurs
En nous soumettant certains contenus (par exemple, des avis ou des commentaires sur des produits), vous acceptez que nous puissions, sans restriction, les utiliser, les modifier, les copier, les publier et les diffuser. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse. Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez, ainsi que de leur exactitude et de leur légalité.
11. Liens tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
12. Exclusion de garanties
Les Services et tous les produits et services qui vous sont fournis le sont « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus grâce à cette utilisation seront exacts ou fiables. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite les droits dont vous disposez et qui ne peuvent être légalement exclus en vertu du droit applicable en matière de protection des consommateurs.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Amélier Voré ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus, découlant de votre utilisation des Services ou s'y rapportant. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, de fraude ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Amélier Voré et ses sociétés affiliées, dirigeants et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
15.divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des droits obligatoires en matière de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence.
17. Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant d'utiliser les Services après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
18. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
- E-mail: contact@ameliervore.com
- Adresse: Amélier Voré, 71–75 Shelton Street, Londres, Angleterre, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
